La souscription d’une assurance garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels qui exercent dans le domaine du bâtiment, dont les cuisinistes. En effet, les travaux effectués par les cuisinistes dans une habitation peuvent endommager celle-ci. C’est pourquoi la garantie décennale est une protection pour eux. Quel est le coût d’une garantie décennale cuisiniste ?
À quoi sert la garantie décennale ?
Accessible sur le site construperf.fr, le guide assurance décennale propose divers dossiers sur la garantie décennale dont un sur l’Assurance décennale cuisiniste (voir le prix). Cette assurance couvre particulièrement les dommages pouvant mettre en danger la solidité de la construction ou qui la rend non-conforme à sa destination ainsi que les dommages causés aux équipements indissociables de la construction. Les travaux réalisés par le cuisiniste concernent ce dernier critère. Si le cuisiniste ne souscrit pas la garantie décennale, il est obligé d’indemniser lui-même les réparations des dommages causés par ses travaux et s’expose à des sanctions financières jusqu’à 75 000 euros et une peine de prison de 6 mois.
Le prix d’un contrat d’assurance garantie décennale
Ce site récapitule les critères liés à la tarification du contrat de garantie décennale comme la nature de l’activité et les niveaux de risques ainsi que les antécédents du souscripteur. Différents éléments de la société tels que son ancienneté, son statut juridique, son chiffre d’affaires et le nombre de ses effectifs sont également pris en compte pour déterminer le coût du contrat. Par ailleurs, ce site vous donne le prix moyen de cette assurance qui se situe entre 600 euros et 2 200 euros selon les chiffres d’affaires de l’assuré.